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Institutions

Extrait du site Les Verts
Le : 19/06/2008
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La réforme de la Constitution présentée au Parlement ne portera pas sur un projet de VIe République, parlementaire et primo-ministérielle, à l'image des démocraties modernes de nos voisins européens. Mais même dans le cadre contraint de la Ve République, les avancées sont mineures.
Les Verts proposent de rééquilibrer les institutions autour de deux axes principaux : une meilleure représentation de la société dans sa diversité sociale et politique ; de vrais pouvoirs au Parlement, notamment à l'opposition au sein du Parlement.
Pour une meilleure représentation de la société, dans sa diversité sociale et politique, il est nécessaire d'introduire la proportionnelle, le droit de vote des résidents étrangers mais aussi d'aller vers le non cumul des mandats, la garantie d'une place faite à la diversité des langues régionales dans nos institutions et la modification du mode d'élection du Sénat.
Pour donner davantage de pouvoirs au Parlement, il faut supprimer le droit de dissolution, l'article 38 sur les ordonnances et le vote bloqué prévu à l'article 44, alinéa 3. Pour ce qui est de l'article 49, alinéa 3, la proposition de réforme relève du tour de passe-passe : on le supprime, mais on le réintroduit, outre pour la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, une fois par session, ce qui ne change rien par rapport à la situation actuelle.
Les Verts sont également favorables à la suppression de l'article 40, censé empêcher l'irresponsabilité parlementaire s'agissant des finances publiques. À voir l'ampleur des déficits alors même que cet article est appliqué, on se demande en quoi sa suppression poserait problème !
Le recours à la déclaration d'urgence ne doit pas être maintenu : tant que le Gouvernement disposera de cette arme, massivement utilisée par la majorité UMP depuis 2002, le rôle du Parlement sera réduit à celui d'une chambre d'enregistrement !
Les Verts sont donc favorables à un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. À l'in