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Démocratie sociale et temps de travail - Discussion générale

Extrait du site Les Verts
Le : 03/07/2008
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M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard.

Mme Martine Billard. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la question de la représentativité syndicale était en débat. Le conseil économique et social avait remis en 2006 un rapport sur cette question : le rapport Hadas-Lebel. La majorité des syndicats souhaitait que la représentativité soit assise sur l'audience électorale. La position commune du 9 avril 2008, adoptée par quatre organisations syndicales de salariés ou du patronat - CGT, CFDT, MEDEF et CGPME - reprend ce principe. De ce point de vue, elle constitue donc une avancée d'autant plus importante que deux des organisations syndicales signataires, la CGT et la CFDT, qui font également partie, depuis 1966, des cinq confédérations bénéficiant de la représentativité irréfragable, représentent 42 % des salariés lors des élections professionnelles et 57,36 % aux élections prud'homales, ce qui apporte un démenti aux affirmations selon lesquelles la position commune ne représenterait qu'une minorité syndicale.

Deux types d'élections peuvent actuellement mesurer la représentativité : les élections prud'homales qui concernent tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise, et les élections professionnelles pour les salariés des entreprises de plus de dix personnes. Toutefois, l'une et l'autre présentent des limites : les premières mesurent une audience nationale, mais ne permettent de mesurer l'audience ni dans les branches ni dans les entreprises ; les secondes ne concernent pas tous les salariés.

La position commune a fait le choix de la seconde solution, en proposant en plus une négociation pour résoudre le problème des entreprises de moins de dix salariés. À défaut d'élections générales organisées le même jo