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Modernisation des institutions (2e lect) - Motion de renvoi en commission

Extrait du site Les Verts
Le : 10/07/2008
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M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc parvenus à la dernière phase de discussion parlementaire du projet de loi de modernisation des institutions voulu par le Président de la République. À l'instar de nos concitoyens, nous sommes nombreux sur les bancs de cet hémicycle à vouloir une véritable réforme de la Constitution et pas simplement des aménagements ou un toilettage. Nous sommes nombreux, dois-je vous le rappeler, à considérer que les mérites de la Constitution de la Ve République, dont la stabilité n'est pas le moindre, ne font pas disparaître pour autant l'absence de considération, voire une forme de mépris, du texte constitutionnel pour la vie parlementaire.

Sous la Ve République, le Parlement a bien souvent vu son rôle réduit à celui d'une chambre d'enregistrement - c'est malheureusement le cas actuellement. Il s'est trouvé soumis devant le bon vouloir de l'exécutif, impuissant devant les volontés présidentielles, écrasé pour tout dire par un texte constitutionnel, dont les rédacteurs conservaient de la vie parlementaire le souvenir traumatisant d'une IVe République malade de son instabilité chronique, de ses combinaisons partisanes, et désarmée face à la guerre d'Algérie. Mais nous savons que les régimes parlementaires ne ressemblent pas tous à la IVe République : majoritaires en Europe, ils sont stables, pluralistes, et bénéficient d'une large légitimité démocratique.

Réformer la Constitution est donc une urgence, reconnaître le Parlement est une nécessité. Mais une véritable réforme de la Constitution exige une rédac