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Les députés Verts votent contre la loi Temps de travail : une loi de régression sociale majeure aux multiples vices cachés

Extrait du site Les Verts
Le : 10/07/2008
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Le temps de travail sera désormais défini entreprise par entreprise :
- avec pour seule limite la moyenne des 44 heures hebdomadaires calculée sur 12 semaines, soit la possibilité de 6 semaines consécutives à 48 heures (limite légale européenne) !
- suppression de l'information et de l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Obligation de renégocier les accords d'entreprise, en position défavorable pour les salariés :
- par la caducité de tous les accords en vigueur au 31 décembre 2009,
- par l'inversion de la hiérarchies des normes au détriment des branches,
- par un décret (applicable par défaut) potentiellement moins favorable (le gouvernement s'est engagé uniquement sur le contingent annuel à 220 heures mais non sur les contreparties en repos),
- par la possibilité de négociation du temps de travail par des délégués du personnel non mandatés.

Limitation voire disparition des repos compensateurs :
- repos obligatoires seulement au-delà du contingent et non plus au delà de la 41ème heure,
- fin de leur comptabilisation comme temps de travail effectif (conséquences pour les droits retraite).

Casse sociale généralisée avec l'extension des conventions de forfaits :
- extension des for