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Les députés Verts votent contre la loi Temps de travail : une loi de régression sociale majeure aux multiples vices cachés
Extrait du site Les Verts
Le : 10/07/2008
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Le temps de travail sera désormais défini entreprise par entreprise :
avec pour seule limite la moyenne des 44 heures hebdomadaires calculée sur 12 semaines, soit la possibilité de 6 semaines consécutives à 48 heures (limite légale européenne) !
suppression de l'information et de l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Obligation de renégocier les accords d'entreprise, en position défavorable pour les salariés :
par la caducité de tous les accords en vigueur au 31 décembre 2009,
par l'inversion de la hiérarchies des normes au détriment des branches,
par un décret (applicable par défaut) potentiellement moins favorable (le gouvernement s'est engagé uniquement sur le contingent annuel à 220 heures mais non sur les contreparties en repos),
par la possibilité de négociation du temps de travail par des délégués du personnel non mandatés.
Limitation voire disparition des repos compensateurs :
repos obligatoires seulement au-delà du contingent et non plus au delà de la 41ème heure,
fin de leur comptabilisation comme temps de travail effectif (conséquences pour les droits retraite).
Casse sociale généralisée avec l'extension des conventions de forfaits :
extension des for