Les Verts
Modernisation des institutions - Principales interventions des députés Verts
Extrait du site Les Verts
Le : 16/07/2008
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2ème séance du mardi 8 juillet
Article 1erB - Suppression du mot « race » de la Constitution
M. le président. Je suis saisi de six amendements, nos 177, 232, 64, 207, 83 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 177 et 232 sont identiques, de même que les amendements n°s 83 et 206. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 177.
M. Noël Mamère. Cet amendement, que nous avions déjà défendu en commission des lois lors de la première lecture, vise à supprimer de l'article 1er de la Constitution les mots « d'origine, de race » pour les remplacer par le mot « origines ». Même si, au Sénat, quelques-uns de nos collègues des bancs de la gauche ont défendu le maintien de la notion de race, nous pensons qu'elle tend à installer une forme de discrimination contre laquelle nous nous battons. Tous les scientifiques ont prouvé que cette notion est particulièrement inefficace et que, ne signifiant rien, mieux vaut la remplacer par « espèce humaine ». Mes collègues communistes avaient, je le rappelle, déposé une proposition de loi qui allait dans le même sens.
Article 1er B - Proportionnelle, droit de vote des étrangers
M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 208. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
M. Noël Mamère. Cet amendement est très important : il reprend une revendication de longue date du parti Vert et d'autres familles politiques françaises. L'adoption du mode de scrutin proportionnel donnerait un vrai sens politique à cette réforme des institutions, en permettant une meilleure représentation de toutes les familles politiques à l'Assemblée nationale, et donc une meilleure représentation de la diversité politique et sociale. Malheureusement, le Gouvernement et le rapporteur, dont je connai