L'actualité de l'écologie
La France a récemment été condamnée par la Cour Européenne
Extrait du site L'actualité de l'écologie
Le : 03/01/2009
Retrouvez cet article ici : La France a récemment été condamnée par la Cour Européenne
Selon un récent communiqué de France Nature Environnement, la Cour de Justice Européenne a, dans un arrêté du 11 décembre 2008, condamnée la France pour retard de transposition de la directive européenne sur la responsabilité environnementale. En avril 2004, l’Union Européenne a établit une directive afin de répondre à l’impératif d’une meilleur mise en oeuvre du [...]