Odislor energy (Panneaux solaires)
Solaire: les particuliers exonérés d'impôts sur la vente d'électricité
Extrait du site Odislor energy (Panneaux solaires)
Le : 08/01/2009
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Les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur une surface ne dépassant pas 30m2 seront désormais exonérés d'impôt sur le produit de la vente d'électricité, a indiqué mardi le ministère de l'Ecologie. Cette exonération s'appliquera lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques "n'excède pas 3 kilowatts-crête, soit environ 30 m2 de panneaux", indique le ministère dans un communiqué. Cette mesure, adoptée lundi dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008, sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008, précise le texte.