Piscines écologiques
La déclaration préalable de travaux pour une piscine
Extrait du site Piscines écologiques
Le : 17/01/2009
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Un fois qui vous avez déterminé si vous devrez faire une demande de permis de construire ou une simple déclaration de travaux, la procédure à suivre, en France, est la suivante pour la déclaration préalable de travaux (cela est indépendant du fait de savoir si votre piscine est écologique ou non) : Remplir son dossier L’envoyer à [...]