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Bouygues Télécom condamné par la cour d'appel de Versailles.
Extrait du site Green-o-Blog
Le : 08/02/2009
Retrouvez cet article ici : Bouygues Télécom condamné par la cour d'appel de Versailles.
Nous vous avions parlé il y a quelques temps au cours d'un article sur l'association "Robins des toits", des dangers potentiels des ondes transmises par les réseaux de téléphonie mobile entre autres.
Aujourd'hui, c'est sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, que ces fameuses antennes font de nouveau parler d'elles.
C'est l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom qui est en cause et qui se trouve dans l'obligation de démonter les installations d'émission-réception d'une de ses antennes relais, dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, et contraint à verser 3.000 euros à chacun des trois couples riverains de l?antenne incriminée, à titre de dommages et intérêts pour « leur exposition au risque sanitaire ». L'opérateur a donc été condamné par la cour d'appel de Versailles, et cette décision est une première en France, les juges invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. Cette décision devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile, car elle créé un précédent juridique, qui influera sur les décisions prises par les tribunaux dans les prochaines affaires similaires.
Aujourd'hui, c'est sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, que ces fameuses antennes font de nouveau parler d'elles.
C'est l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom qui est en cause et qui se trouve dans l'obligation de démonter les installations d'émission-réception d'une de ses antennes relais, dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, et contraint à verser 3.000 euros à chacun des trois couples riverains de l?antenne incriminée, à titre de dommages et intérêts pour « leur exposition au risque sanitaire ». L'opérateur a donc été condamné par la cour d'appel de Versailles, et cette décision est une première en France, les juges invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. Cette décision devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile, car elle créé un précédent juridique, qui influera sur les décisions prises par les tribunaux dans les prochaines affaires similaires.
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