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ICPE : le nouveau régime d'enregistrement étendu à trois activités
Extrait du site Actu Environnement
Le : 28/07/2010
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Le nouveau régime dit d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) s'applique désormais à trois nouvelles activités industrielles, selon un décret publié mercredi 28 au Journal officiel. Sont désormais concernées une partie des installations de stockage...