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Déchets miniers : la France condamnée par la CJUE
Extrait du site Actu Environnement
Le : 30/07/2010
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Dans un arrêt rendu jeudi 29 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ne pas avoir transposé à temps (le 1er mai 2008) une directive de 2006 sur les déchets de l'industrie extractive. Cette directive a pour but de prévenir ou de réduire autant que possibl...