Les Verts
Réforme des collectivités territoriales, 2ème lecture, explication de vote
Extrait du site Les Verts
Le : 30/09/2010
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M. le président. Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
M. François de Rugy. Messieurs les ministres, je veux tout d'abord dénoncer l'ultime passage en force auquel vous vous êtes livrés, puisque vous avez refusé, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, d'entendre non seulement la voix de l'opposition - cela ne nous étonne pas, c'est habituel -, mais aussi et surtout celle du Sénat - ce qui est plus inhabituel, compte tenu de sa majorité - et, plus grave, les élus locaux ainsi que l'ensemble de leurs associations, qui ont exprimé de très vives critiques vis-à-vis de votre texte.
Celui-ci est l'épilogue de nombreux rendez-vous manqués.
Rendez-vous manqué avec les objectifs que vous vous étiez vous-mêmes fixés. Je veux parler de la simplification et de la clarification que devait favoriser un projet de loi auquel plus personne ne comprend rien, sinon qu'il ajoute des strates supplémentaires au millefeuille que vous vous plaisez à dénoncer, qu'il rend la vie des élus locaux plus compliquée encore et la démocratie locale plus opaque pour nos concitoyens.
Rendez-vous manqué avec la décentralisation, puisque votre texte masque mal un mouvement de recentralisation amorcé avec la réforme de la taxe professionnelle qui, ainsi que M. Balladur, qui a présidé le comité pour la réforme des collectivités locales, l'a lui-même indiqué, n'aurait pas dû précéder la réforme territoriale.
Rendez-vous manqué avec la démocratie locale, et c'est sans doute le plus grave. Ce projet de loi marque en effet une régression démocratique, tant du point de vue de la diversité sociologique et politique des assemblées régionales et départementales que du point de vue de la parité, qui est actuellement garantie par le mode de scrutin des