Les Verts
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Extrait du site Les Verts
Le : 21/10/2010
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M. le président. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Mme Anny Poursinoff. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je remercie mes collègues du groupe SRC d'avoir pris l'excellente initiative de déposer une proposition de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. Ils nous offrent ainsi une belle occasion de permettre aux Françaises et aux Français de retrouver confiance dans la classe politique. L'interdiction du cumul des mandats est en effet une demande forte de nos concitoyens, qui veulent en finir avec la confiscation du pouvoir par des élus de plus en plus éloignés de leurs préoccupations quotidiennes.
Selon un classement réalisé par Le Monde l'année dernière, 87 % des membres de notre assemblée ont au moins un mandat supplémentaire, que ce soit celui de président de région ou de simple conseiller municipal, et 24 % d'entre eux cumulent trois fonctions électives. C'est trop, j'espère que vous en conviendrez. La fonction de parlementaire demande beaucoup de temps et un engagement total pour assumer correctement les responsabilités qu'elle entraîne. C'est pourquoi il faut s'y consacrer à plein-temps.
Certains d'entre nous, trop peu nombreux il est vrai, ont mis en conformité leurs actes avec leurs principes. Bravo à eux ! Contrairement à ce que M. le ministre vient de nous dire, je ne crois pas qu'ils soient coupés du terrain, moins proches de nos concitoyens ou moins à l'écoute de leurs préoccupations, au contraire. Si j'en crois ma brève expérience de députée, de nombreuses rencontres avec nos concitoyens sont la base d'un travail législatif efficace et, aujourd'hui, je me félicite d'avoir abandonné mon mandat d'élue régionale. Certes, il me permettait d'accomplir un travail utile, auquel il ne m'a pas été facile de renoncer. Mais, en toute franchise, je ne vois pas comment deux fonctions