Les Verts
Budget 2011 - Ecologie
Extrait du site Les Verts
Le : 11/11/2010
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M. le président. Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
Nous commençons par M. Yves Cochet, pour le groupe GDR.
M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « super-ministère » de l'écologie qu'on avait vu ériger en 2007 voit son budget baisser de 2 % par rapport à l'année dernière. Les dépenses de fonctionnement devraient baisser de 6 %. Dans ces conditions, l'écologie continue-t-elle vraiment d'avoir les moyens de sa politique ? Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit en outre une réduction des niches fiscales de 9,4 milliards d'euros. Or l'écologie n'échappe pas à ce coup de rabot. L'État procédera en effet à un rabotage de 10 % sur le crédit d'impôt relatif aux travaux de rénovation dans les logements - isolation, chaudières écologiques, pompes à chaleur, etc. - pour toutes les dépenses qui seront entreprises après le 1er janvier 2011.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la liste des travaux éligibles sera ainsi réduite pour la première fois depuis trois ans ? De même, l'installation par des particuliers de double vitrage donnera lieu à un financement de 22,5 % contre 25 % actuellement.
L'investissement en photovoltaïque sera également sévèrement réduit. Le crédit d'impôt photovoltaïque accordé aux particuliers passera, quant à lui, de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l'État d'économiser 150 millions d'euros en 2011. Cette décision est d'autant plus regrettable que les tarifs d'achats du photovoltaïque ont connu une baisse de 12 % le 1er septembre dernier.
Il aurait été plus judicieux de préserver les crédits d'impôt pour le photovoltaïque et la performance énergétique des bâtiments. Mais le ministre d'État a déclaré qu'on ne ferait pas une mutation écologique avec du soutien fiscal permanent. Celui-ci est pourtant très présent