Les Verts
Réforme des collectivités territoriales - CMP
Extrait du site Les Verts
Le : 19/11/2010
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Mme la présidente. J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Je voudrais d'abord faire une remarque sur la situation singulière dans laquelle se trouve le ministre chargé des collectivités territoriales et qui justifierait, à elle seule, l'adoption de la motion de rejet préalable. Alors que l'on vient de changer de gouvernement, on continue à vouloir faire adopter ce texte par un ministre qui vient de quitter l'Association des régions de France, alors qu'il est président d'une de ces régions. Soit on peut penser qu'il y a eu quelque impréparation dans ce remaniement, même s'il est annoncé depuis près de six mois, soit il s'agit d'envoyer un signal non seulement aux élus de la nation, mais plus encore aux dizaines de milliers d'élus locaux de France.
En réalité, monsieur Richert, si vous avez quitté l'Association des régions de France il y a quelques jours, c'est parce que vous refusez obstinément la discussion, le dialogue, la négociation avec les élus qui ne sont pas de votre bord, alors qu'ils ont été massivement confirmés dans leurs fonctions par le suffrage universel en mars 2010.
Tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre a indiqué qu'il dirigeait maintenant un gouvernement de combat. C'est, sans aucun doute, un gouvernement de combat contre les élus locaux de France.
M. Gérard Charasse et M. Yves Cochet. Très bien !
M. François de Rugy. Je ne reprendrai pas par le menu la liste des étapes successives qui ont vu un projet que vous nous aviez vendu - car, avec vous, tout est vendu - comme une réforme phare du quinquennat de Nicola