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Combustion de biogaz : publication des prescriptions des ICPE soumises à enregistrement
Extrait du site Actu Environnement
Le : 23/01/2012
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Les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910-C de la nomenclature sont parues au Journal officiel du 22 janvier. Cette rubrique vise les installations de combustion...