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Des biocarburants dispensés du respect des critères de durabilité
Extrait du site Actu Environnement
Le : 23/01/2012
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Un arrêté, paru le 21 janvier au Journal officiel, précise les modalités du double comptage et fixe la liste des biocarburants dispensés de respecter les critères de durabilité définis par le décret du 9 novembre 2011. Double comptage L'article L. 641-6 du Code de l'énergie prévoit que "l'Etat cré...