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Exonération de TGAP pour les bioréacteurs : le Conseil d'Etat annule une circulaire
Extrait du site Actu Environnement
Le : 24/01/2012
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Par une décision du 23 décembre 2011, la Haute juridiction administrative a annulé les dispositions de la circulaire du 14 avril 2010 relative à l'exonération de TGAP de certaines installations d'élimination de déchets valorisant leur production de biogaz. Cette circulaire commente le décret du 24 ...