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Eoliennes : quand l'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'annulation du permis
Extrait du site Actu Environnement
Le : 25/01/2012
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L'insuffisance de l'étude d'impact en matière de nuisances sonores peut entraîner l'annulation du permis de construire une éolienne. Illustration via un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy.