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Déchets : la France se fait épingler par l'Europe pour ses emballages
Extrait du site Actu Environnement
Le : 27/01/2012
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Le 26 janvier 2012, la Commission européenne a adressé un avis motivé ŕ la France afin qu'elle mette sa législation nationale en conformité avec la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE). En effet, la France n'a pas correctement transposé dans son droit national la ...