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Eolien offshore : précisions sur l'utilisation de la taxe
Extrait du site Actu Environnement
Le : 30/01/2012
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Un décret, paru le 28 janvier au Journal officiel, fixe les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes. Le Code général des impôts prévoit que le produit de la taxe est affecté au Fonds national de compensation de l'énergie éolienne en...