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ICPE : les projets de textes soumis au CSPRT de février
Extrait du site Actu Environnement
Le : 30/01/2012
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Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie jusqu'au 12 février 2012. Au programme : un projet de décret relatif à l'application des articl...