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Urbanisme : mise en oeuvre de la taxe d'aménagement
Extrait du site Actu Environnement
Le : 31/01/2012
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Deux décrets portant, respectivement, sur la mise en oeuvre de la nouvelle taxe d'aménagement et sur les exonérations de cette taxe sont parus au Journal officiel du 27 janvier. Ils entrent tous deux en vigueur le 1er mars prochain. Une taxe appelée à remplacer de nombreuses taxes existantes La tax...