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ICPE déclarées de lavage de fûts, conteneurs et citernes : les prescriptions publiées
Extrait du site Actu Environnement
Le : 01/02/2012
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Les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2795 de la nomenclature viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. L'arrêté, sans ses annexes, avait été publié début janvier au Journal officiel. La rubr...