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Un décret pour prévenir la pollution des navires
Extrait du site Actu Environnement
Le : 02/02/2012
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Un décret, publié le 2 février au Journal officiel, vient définir les règles de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité à bord des navires, ainsi que les règles visant à prévenir la pollution. Ce texte, qui s'applique, aussi bien aux navires français que étrangers, modifie le décret du 30 août 1984. ...