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La directive "étude d'impact" est refondue
Extrait du site Actu Environnement
Le : 03/02/2012
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La directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, plus connue sous le nom de directive "étude d'impact", est abrogée et remplacée par une nouvelle directive publiée le 28 janvier au Journal officiel de l'Union européenne. La direct...